Plénière constitution commission ad hoc levée de l'immunité parlementaire du député Farba Ngom

17 janvier 2025

Plénière constitution commission ad hoc levée de l'immunité parlementaire du député Farba Ngom

En plénière ce vendredi 17 janvier, l’Assemblée nationale a adopté la résolution constituant une commission ad hoc de 11 membres, chargée de statuer sur la levée de l'immunité parlementaire du député Mouhamadou Ngom (Farba Ngom).

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Cette commission devra établir son calendrier, instruire la demande de levée d’immunité parlementaire, entendre le député concerné ou son représentant, et examiner les charges qui lui sont reprochées. Une fois ses travaux achevés, les conclusions de la commission ad hoc seront soumises à la plénière, qui statuera définitivement sur la levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom.

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