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À la une Législatif

Code de la Sécurité sociale au Sénégal : : comprendre la réforme de 2026

Le projet de loi n°16/2026 portant Code de la Sécurité sociale abroge la loi n°73-37 de 1973, limitée aux prestations familiales et aux accidents du travail. Ce texte de 326 articles crée une pension d'invalidité, une assurance maladie universelle à trois régimes et étend la couverture obligatoire aux travailleurs indépendants et de l'informel. Adopté en commission le 20 juin 2026, il a été renvoyé en commission le 22 juin pour un examen approfondi, sur fond de contestation syndicale.

Mis à jour 27 juin 2026

À la une Réforme

Révision de la Constitution : ce que change la proposition de loi n°17/2026

La proposition de loi n°17/2026, déposée par six députés du groupe Pastef, réécrit le préambule de la Constitution et modifie une trentaine d'articles. Elle transforme le Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle (9 membres au lieu de 7), encadre les décisions de l'exécutif entre l'élection présidentielle et la proclamation des résultats, et rend la présidence incompatible avec la direction d'un parti. Déclarée recevable le 12 juin 2026, elle est soumise au vote de l'Assemblée nationale le 29 juin 2026.

Mis à jour 29 juin 2026

À la une Législatif

Code du travail du Sénégal : comprendre la réforme de 2026

Le projet de loi n°15/2026 propose de remplacer le Code du travail de 1997 par un nouveau texte de 458 articles. Il introduit notamment un régime du télétravail, modifie les règles du contrat à durée déterminée, encadre davantage la discrimination, les violences et le harcèlement au travail, et crée de nouveaux mécanismes de dialogue social et de protection des travailleurs.

Mis à jour 27 juin 2026

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