Code de la Sécurité sociale au Sénégal : : comprendre la réforme de 2026
Le projet de loi n°16/2026 portant Code de la Sécurité sociale abroge la loi n°73-37 de 1973, limitée aux prestations familiales et aux accidents du travail. Ce texte de 326 articles crée une pension d'invalidité, une assurance maladie universelle à trois régimes et étend la couverture obligatoire aux travailleurs indépendants et de l'informel. Adopté en commission le 20 juin 2026, il a été renvoyé en commission le 22 juin pour un examen approfondi, sur fond de contestation syndicale.
Révision de la Constitution au Sénégal (2026) : proposition de loi, adoption et décision du Conseil constitutionnel
La proposition de loi n°17/2026, déposée par six députés du groupe Pastef, prévoyait une révision de plusieurs dispositions de la Constitution, notamment la création d'une Cour constitutionnelle et de nouvelles règles institutionnelles. Adoptée par l'Assemblée nationale le 29 juin 2026 sous le numéro 18/2026, elle a été déclarée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 9 juillet 2026.
Code du travail du Sénégal : comprendre la réforme de 2026
Le projet de loi n°15/2026 propose de remplacer le Code du travail de 1997 par un nouveau texte de 458 articles. Il introduit notamment un régime du télétravail, modifie les règles du contrat à durée déterminée, encadre davantage la discrimination, les violences et le harcèlement au travail, et crée de nouveaux mécanismes de dialogue social et de protection des travailleurs.
