Réunie en séance plénière ce lundi 29 juin 2026, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution.
Le texte a été adopté à l'unanimité des 129 députés ayant pris part au vote, aucune voix ne s'étant exprimée contre ni aucune abstention n'ayant été enregistrée. Sur les 165 députés inscrits, 129 ont participé au vote, dont 15 par procuration.
Le texte introduit plusieurs modifications institutionnelles. Il prévoit notamment que le Président de la République ne pourra plus exercer les fonctions de dirigeant d'un parti politique ou d'une coalition de partis politiques, sauf à titre honorifique. Les membres du Gouvernement ne pourront également plus cumuler leurs fonctions avec celles de maire ou de président de conseil départemental.
La réforme encadre par ailleurs les pouvoirs du Président de la République sortant non réélu durant la période de transition, afin de limiter les décisions susceptibles d'engager durablement l'État. Elle introduit également un nouvel article relatif à la responsabilité du Président en cas de haute trahison et précise l'obligation de déclaration de patrimoine au début et à la fin du mandat présidentiel.
Parmi les autres évolutions figurent notamment le remplacement du Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle, le renforcement de certaines prérogatives du Premier ministre ainsi que l'inscription de nouveaux principes relatifs aux droits et libertés.
Pour comprendre en détail les principales modifications apportées à la Constitution, leurs objectifs, les changements article par article ainsi que les documents officiels (texte de la proposition de loi, rapport de la Commission, amendements et décision du Conseil constitutionnel), consultez notre dossier spécial consacré à la révision de la Constitution du Sénégal en 2026.
