Le projet de Loi 03-2025 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l’assistance aux personnes détenues
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DE LA SITUATION DES SÉNÉGALAIS AU MAROC
La communauté sénégalaise vivant au Maroc est estimée à environ 200 000 personnes. Les Sénégalais du Maroc sont principalement concentrés dans les grandes villes telles que Casablanca, Rabat, Fès, Meknès, Marrakech, Agadir et Kénitra.
Les détenus Sénégalais répertoriés au Maroc sont au nombre de 299, dont 160 dans la juridiction du Consulat Général du Sénégal à Dakhla (93 à Laâyoune ; 49 à Bouizakarne et 18 à Tan-Tan), et 139 dans celui de Casablanca qui couvre le reste du pays.
Les principaux motifs de condamnation concernent K
- L’immigration clandestine
- La drogue (consommation et vente)
- Association de malfaiteurs et participation à des crimes
- Faux billets et fausse monnaie
- Escroquerie et fraude.
L’HISTORIQUE DES RELATIONS ENTRE LE SÉNÉGAL ET LE MAROC
- La convention a été signée le 17 décembre 2004 à Rabat.
- Le projet de loi a été adopté le 3 mars 2025 par la Commission des Affaires étrangères.
- La loi 03/2025 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention a été voté ce mardi 11 mars 2025.
L'objectif de la convention est d'apporter une assistance juridique aux détenus sénégalais au Maroc et de leur permettre de purger leur peine dans leur pays d’origine.