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Vote des projets de loi n°04, 06, 07 et 08/2025 et levée de l'immunité parlementaire de Moustapha DIOP

Vote des projets de loi n°04, 06, 07 et 08/2025 et levée de l'immunité parlementaire de Moustapha DIOP

En plénière ce vendredi 14 mars 2025, les députés ont examiné et adopté :

Projets de loi n°04-2025

Le premier texte concerne la ratification de la Convention régissant la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA), adoptée le 31 mars 2023 à Dakar. Cette convention vise à renforcer l’intégration financière et la surveillance bancaire au sein de la zone UMOA.

Projets de loi n°06-2025

Le deuxième projet de loi porte sur l’approbation de la signature de l’Instrument d’adhésion aux statuts de la Banque de commerce et de développement de l’Afrique de l’Est et australe.

Projets de loi n°07-2025

Le troisième texte concerne la signature, par le président de la République, de l’Instrument d’adhésion à l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Depuis sa fondation en 1990, la BERD a joué un rôle majeur dans le financement des projets de développement, et cette adhésion ouvrirait au Sénégal de nouvelles opportunités d’investissement.

Projets de loi n°08-2025

Enfin, le quatrième projet de loi soumis au vote porte sur l’adhésion du Sénégal aux statuts de la Banque asiatique d’Investissement dans les Infrastructures (AIIB).

Immunité parlementaire

La création de la Commission ad hoc sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Moustapha Diop, ancien ministre et maire de Louga.

Commission 2