Hausse astronomique des dépenses d'hospitalisation durant l'année 2024

Monsieur le ministre,

des concitoyens se basant sur des données de la Direction de la Solde, de la Direction de la Prévision et des Etudes Economiques (DPEE) et de la Direction Générale du Budget ont trouvé que les frais d'hospitalisation des agents de l'Administration publique sénégalaise avaient connu une importante hausse en 2024. Ils ne comprennent pas que des dépenses atteignent en 2024 le montant de 29,9 milliards de FCFA plus que les 15,3 milliards de FCFA de 2020 en période de coronavirus.

Ces dépenses d'hospitalisation des fonctionnaires s'élevaient à un milliard de FCFA puis, selon eux, elles ont commencé à augmenter depuis le mois d'Avril 2024, passant de 1,1 milliard à 1,5 puis à 1,6, puis 1,7 à 2,5 milliards de FCFA en Novembre et enfin à 9,5 milliards en Décembre 2024.

Monsieur le ministre, confirmez-vous cette hausse importante ? Si oui, pouvez-vous nous dire l'explication de cette hausse importante des frais d'hospitalisation des fonctionnaires de janvier à décembre 2024 ?

Réponse du ministre

Référence : lettre n° 00397/MTERI/DRI/SP du 28 février 2025.

Par lettre visée en référence, vous m'avez transmis la question écrite posée au Gouvernement par l'honorable député Monsieur Guy Marius SAGNA, portant sur la hausse des dépenses d'hospitalisation des agents de l'État durant l'année 2024.

En retour, je porte à votre attention les éléments de réponse ci-après.

Pour rappel, les dépenses de santé dont les crédits sont inscrits dans le budget de l'État sur la ligne 6671 « Hospitalisations et soins médicaux », à travers le régime des « imputations budgétaires » sont exécutées au profit d'agents de l'État en activité, des retraités du Fonds national de Retraite (FNR) et les membres de leur famille. Ce régime leur assure le bien être à travers un accès garanti à des soins de qualité à des prix acceptables auprès des hôpitaux de niveau 1 à 2 et des cliniques agréées au niveau national et à l'étranger. Lesdites dépenses incluent aussi la fourniture en médicaments des militaires invalides auprès des pharmacies agréées.

Au titre de la gestion 2024, les prévisions sur la ligne « Hospitalisations et soins médicaux » ont été arrêtées à 28 milliards FCFA pour les dépenses de santé et l'ordonnancement à fin décembre a été de 27,9 milliards FCFA au lieu de 29,9 milliards FCFA comme indiqué dans la question écrite de l'honorable député Guy Marius SAGNA.

L'exécution a été faite en respect de l'autorisation parlementaire accordée en 2024 par l'Assemblée nationale à travers la loi n°2023-18 du 15 décembre 2023 portant loi de finances initiale pour l'année 2024. Ledit montant ordonnancé est réparti comme suit :

Tableau de répartition par structures bénéficiaires (En milliards FCFA)

Factures	Cliniques	Hôpitaux	Pharmacies	Total général
Gestion 2022	-	0,2	1,6	1,8
Gestion 2023	1,4	8,5	2,0	11,9
Gestion 2024	2,1	9,2	2,9	14,2
Total général	3,5	17,9	6,5	27,9

À l'analyse des données du tableau, les factures qui ont fait l'objet d'ordonnancement en 2024 sont composées des régularisations au titre des gestions 2022 et 2023 pour un montant de 13,7 milliards et de 14,2 milliards FCFA pour le courant de 2024.

La hausse de ces frais d'hospitalisation s'explique essentiellement par deux facteurs :

• le chevauchement entre les gestions : les factures sont honorées en fonction de la date de notification au ministère en charge des Finances et de l'existence des crédits ouverts sur la ligne budgétaire concernée pour leurs paiements. Ainsi, au cours de l'année 2024, les factures 2023 ont été soldées d'abord avant d'entamer celles de 2024. Pour l'année 2022, le paiement des factures des pharmacies a été suspendu en attendant les résultats de la mission d'enquête de l'Inspection générale des Finances au niveau de certaines officines intervenant dans la prise en charge médicale des militaires invalides et dont le rapport a été approuvé le 17 mai 2024. Ce qui a eu pour effet d'aboutir à une accumulation de ces factures et leur paiement en 2024 ;
• l'évolution de l'effectif des agents de l'État qui passe de 153 066 agents en 2020 à 183 693 agents en 2024 ; soit une hausse de 30 626 agents.

Cheikh DIBA