offres spontanées dans les marchés publics

Le député Elhadji Ousmane Fall interroge le Ministre sur les risques liés aux offres spontanées dans les marchés publics, un procédé permettant à l'État de s'affranchir de la procédure normale d'attribution.

 

L'article 4 de notre Code des marchés publics la définit comme étant « une offre relative à la fourniture de biens, à la prestation de services, et à la réalisation de travaux, notamment dans le cadre de marché clé-en-main assorti d'un montant financier, qui n'est soumise en réponse, ni à un appel à concurrence, ni à une sollicitation par entente directe. »

 

Il souligne que cette pratique est souvent associée à un manque de transparence, des défaillances techniques, des problèmes de planification budgétaire et ouvre la porte à la corruption.

 

Il cite l'exemple du marché de Gueule Tapée, dont les travaux ont démarré en 2020 et accusent un retard important.

 

Le député demande si le Ministère prévoit de mettre en place une politique d'encadrement de ces offres ou envisage leur suppression du Code des marchés publics.