Question écrite

MADY

MADY DANFAKHA

Député

La situation judiciaire à Tambacounda.

Question écrite au Ministre de la Justice, garde des sceaux
 
Objet : La situation judiciaire à Tambacounda.
 
Monsieur Le Ministre,
 
Il est de notre devoir, de porter à votre connaissance, les manquements et insuffisances qui ralentissent le fonctionnement du Tribunal de Grande Instance et le Tribunal d’instance de Tambacounda. Tout d’abord, il faut noter qu’il y a un manque criard de magistrats. Le Tribunal de grande Instance compte un juge d’instruction, un Juge d’Application des Peines et un seul Président, pour une population civile de neuf cent mille habitants et plud et une population carcérale estimée entre cinq cents à six cents détenus.
A cela s’ajoute la vétusté des bâtiments du Tribunal de Grande Instance ainsi que le Tribunal d’Instance. Et il est nécessaire d’agrandir les bâtiments abritant les fonctionnaires de ces deux institutions, et renforcer également les effectifs, pour une prise en charge diligente des dossiers en attentes pendant plusieurs années.
 
Une dématérialisation des dossiers judiciaires s’impose, car, beaucoup de dossiers se perdent dans ces Tribunaux créant beaucoup des préjudices aux citoyens sénégalais. Cette dématérialisation évitera, par ailleurs, le « requêtage » de nos concitoyens, dans les Tribunaux, qui, quelquefois, par ignorance déboursent quarante à cinquante mille francs pour obtenir un certificat de Nationalité. Dans cette même lancée, il est également impératif de sécuriser beaucoup d’actes de naissance et de mariage dont les numéros sont régulièrement vendus à des étrangers.
 
A cela s’ajoute, le problème des longues détentions dans les Maisons d’Arrêts et de Correction, au seul motif, quelquefois, l’égarement ou la perte d’un dossier. Par ailleurs, les conditions de détention, au niveau de la Maison d’Arrêt et de Correction de Tamba, doivent être considérablement améliorées voir même une réduction de la population carcérale.
 
Dans l’attente d’une suite favorable à ma requête, veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération.
 
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