Question écrite

GUY MARIUS

GUY MARIUS SAGNA

Député

Situation des 15 vacataires bénévoles du Tribunal d'instance hors classe (T. I. H. C) de Dakar

Monsieur le ministre, au Tribunal d'instance hors classe de Dakar, il y a quinze (15) bénévoles qui y ont fait 10 ans, 13 ans voire 15 ans de bénévolat. Le moins ancien y a fait deux (02) ans.

Ces concitoyens très braves ont accès à tous les services. Ils sont dans les différents services. Ils reprennent les dépôts ( nationalités, saisies des jugements...) et délivrent des décisions de justice. Ils gèrent les archives etc…ils font tout du lundi au vendredi de 08h à 17h.

En 2022, le rapport de l'inspection générale de l'administration judiciaire (IGAJ) avait recommandé : " (...) le recrutement et le maintien à leur poste des 14 agents vacataires bénévoles (...)." car, "(...) face au déficit criard en personnel par rapport à la charge de travail au T. I. H. C. de Dakar les autorités judiciaires se trouvent pratiquement obligées de recourir à leur prestation pour faire fonctionner tous les services." Monsieur le ministre aviez-vous connaissance de ce rapport de l'IGAJ ? Monsieur le ministre, votre département compte-il mettre en application les recommandations de l'IGAJ ?

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