Pacte d'actionnariat, gouvernance et préservation de la souveraineté nationale dans la gestion de la SONATEL.

Monsieur le Ministre,

La Société nationale des télécommunications (SONATEL), créée par la loi n°85-36 du 26 juillet 1985, représente l'un des piliers stratégiques de la souveraineté numérique du Sénégal. En 1996, dans une logique d'ouverture contrôlée, l'État du Sénégal a procédé à une privatisation partielle en accueillant un partenaire stratégique, le groupe Orange, dont l'objectif affiché était d'accompagner SONATEL dans son expansion régionale, tout en maintenant un cadre de gouvernance équilibré.

Or, force est de constater que depuis plusieurs années, le partenaire Orange, bien qu'actionnaire minoritaire, adopte une posture assimilable à celle d'un propriétaire de fait, reléguant progressivement l'État du Sénégal, ses représentants et les actionnaires locaux à un rôle secondaire dans les décisions stratégiques, notamment sur l'expansion africaine de SONATEL, la nomination de ses dirigeants et l'orientation de ses priorités.

Cette situation pose une série de questions juridiques et politiques quant au contenu, à la mise en œuvre et à l'équilibre du pacte d'actionnariat liant l'État, Orange et les autres actionnaires. En particulier, lors de l'inauguration du siège de SONATEL en 2015, l'ancien Directeur général, Monsieur Alioune Ndiaye, dénonçait publiquement le blocage par Orange de l'acquisition d'une filiale en Sierra Leone, illustrant un conflit d'intérêts manifeste entre le partenaire stratégique et les ambitions légitimes de SONATEL.

Au regard de ces éléments, je vous prie Monsieur le Ministre de bien vouloir nous éclairer sur les questions suivantes :

1. L'État du Sénégal envisage-t-il une révision du pacte d'actionnariat liant les parties prenantes de SONATEL, afin de restaurer un équilibre stratégique garantissant la défense des intérêts souverains du pays et la pleine participation de l'État aux décisions majeures de l'entreprise ?
2. Quelles dispositions votre département entend-il prendre pour protéger SONATEL contre des pratiques de concurrence interne ou de limitation d'expansion régionale, émanant d'un partenaire pourtant censé l'appuyer, et qui agit désormais comme un concurrent direct dans plusieurs marchés africains ?
3. Enfin, quelles orientations stratégiques et actions concrètes votre département compte-t-il promouvoir pour préserver l'identité nationale de SONATEL, et faire en sorte que ses cadres dirigeants sénégalais puissent exercer leur mission sans subir d'influences contraires aux intérêts de l'entreprise et du pays ?

Elhadji Ousmane FALL
Courrier Assemblée Nationale 20 MAI 2025 N°: 8667