Publication de la liste des propriétaires réels des entreprises minières, gazières et pétrolières.

Monsieur le Ministre,

Conformément aux engagements internationaux de notre pays en matière de transparence, notamment dans le cadre de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), ainsi qu'aux exigences croissantes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et la corruption, je souhaiterais obtenir des précisions sur les efforts entrepris par le gouvernement en matière de divulgation des propriétaires réels (bénéficiaires effectifs) des entreprises opérant dans les secteurs extractifs (mines, gaz et pétrole).

1. Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour assurer l'identification et la publication des bénéficiaires effectifs des entreprises extractives ?
2. Existe-t-il actuellement un registre public des bénéficiaires effectifs ? Si oui, est-il accessible au public et quelles informations y sont publiées ?
3. Quels sont les critères utilisés pour définir un "propriétaire réel" ou "bénéficiaire effectif" dans le contexte sénégalais ?
4. Des sanctions sont-elles prévues en cas de fausse déclaration ou d'omission d'informations concernant les propriétaires réels ?
5. Comment le gouvernement s'assure-t-il que les entreprises opérant dans les secteurs miniers, pétroliers et gaziers respectent les obligations de transparence ?
6. Des actions de sensibilisation ou de renforcement des capacités ont-elles été menées auprès des entreprises et des administrations concernées pour faciliter la mise en œuvre de cette exigence ?
7. À quel horizon le gouvernement prévoit-il de rendre ces informations disponibles de manière systématique, accessible et à jour, conformément aux standards internationaux ?

Elhadji Ousmane FALL

Courrier Assemblée Nationale 20 MAI 2025