Résumé

Ce plan de travail ITIE du Sénégal, daté du 10 février 2015, fixe une feuille de route pluriannuelle pour la transparence dans les industries extractives. Il vise d’abord à installer le dispositif institutionnel: création du GMP et du Comité ITIE, intégration dans l’appareil d’État, mise en place du secrétariat permanent, budget, équipements, recrutement, manuel de procédures et réunions périodiques. Il prévoit aussi des actions juridiques et administratives, notamment sur l’article 66 du code minier, la publication semestrielle des données sur les permis et concessions, et la production de rapports annuels par la DMG et PETROSEN.

Le document organise ensuite la production des rapports ITIE 2012 et 2013 pour les secteurs minier, pétrolier et gazier: étude de cadrage, recrutement d’un administrateur indépendant, collecte et contrôle qualité des données, validation et dissémination. Il annonce aussi un exercice pilote sur la propriété réelle portant sur une dizaine de sociétés, ainsi que la préparation de la validation du Sénégal à la Norme ITIE.

Points clés

• Le plan priorise la mise en place du Groupe multipartite (GMP) et du secrétariat permanent de l’ITIE au Sénégal.
• Il inclut des mesures de renforcement institutionnel: siège, budget de fonctionnement, équipements, personnel et manuel de procédures.
• Il prévoit la publication des rapports ITIE 2012 et 2013 après cadrage, conciliation, contrôle qualité et validation.
• Un pilote sur la propriété réelle doit identifier les propriétaires de 10 entreprises minières, pétrolières et gazières.
• Le plan prépare la validation du Sénégal à l’ITIE par évaluation interne, recrutement d’un cabinet et publication du rapport de validation.

Détails

• Sources / institutions : GMP, Secrétariat permanent, DMG, PETROSEN, MEF, DGID, douanes, ANSD, Cour des comptes.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : période de planification affichée de 2010 à 2018 ; rapports ITIE visés pour 2012 et 2013 ; propriété réelle sur une dizaine de sociétés.