Résumé

Les Termes de Référence du Comité national de l’ITIE Sénégal fixent l’organisation, la composition et les règles de gouvernance de l’organe chargé de mettre en œuvre la norme ITIE au Sénégal. Créé par le décret présidentiel n°2013-881 du 20 juin 2013, ce comité tripartite réunit l’administration, les entreprises extractives et la société civile pour renforcer la transparence des revenus miniers, pétroliers et gaziers et assurer la publication régulière des paiements versés à l’État.

Le document précise une composition élargie de 30 membres et plus, dont 11 représentants de l’administration, 6 des sociétés minières et pétrolières, 9 de la société civile, ainsi que des représentants de l’Assemblée nationale, des élus locaux, de la Présidence et le Secrétaire permanent. Il institue trois commissions (audit et collecte, communication, renforcement de capacités), prévoit des réunions trimestrielles, des décisions prises par consensus ou, à défaut, par vote, et impose au moins un exercice annuel de rapprochement des paiements par un administrateur indépendant.

Points clés

• Le Comité national ITIE met en œuvre la transparence des revenus extractifs au Sénégal.
• Il est créé par le décret n°2013-881 du 20 juin 2013.
• Sa composition associe État, entreprises extractives et société civile dans une structure tripartite.
• Trois commissions spécialisées appuient le fonctionnement du comité.
• Les réunions sont trimestrielles et les décisions sont prises par consensus, sinon par vote.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE Sénégal.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décret n°2013-881 ; décret n°887-2013 ; fait à Dakar le 04 Septembre 2014.