Résumé

Les termes de référence de la Commission Audit et Collecte de Données (COMACOL) de l’ITIE-Sénégal définissent son rôle dans l’encadrement de la collecte, du traitement et de la publication des données sur les paiements et revenus du secteur extractif au Sénégal. Le document s’inscrit dans le cadre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives, après l’obtention par le Sénégal du statut de pays candidat en octobre 2013 et la publication du premier rapport ITIE en octobre 2015 pour l’année 2013. Il renvoie au décret présidentiel n°2013-881 et à son article 2.

La commission doit fixer les procédures et standards de collecte, préciser les prestations de l’Administrateur Indépendant, veiller à la réconciliation des déclarations et à l’accessibilité des informations au public. Elle produit une synthèse de ses activités tous les quatre mois pour le GMP et un rapport annuel au plus tard le 1er juin.

Points clés

• Mission principale : encadrer la collecte, le traitement et la publication des données ITIE.
• Champ visé : paiements des compagnies extractives et revenus perçus par l’État, y compris impôts, douanes et collectivités locales.
• Tâches centrales : définir le périmètre des rapports ITIE, élaborer les formulaires de collecte et organiser la réconciliation des données.
• Objectif de gouvernance : rendre les flux financiers connus, maîtrisés et accessibles au grand public.
• Obligations de rapportage : synthèse tous les quatre mois et rapport annuel avant le 1er juin.

Détails

• Sources / institutions : ITIE-Sénégal, Comité National ITIE, Groupe Multipartite, Secrétariat permanent.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décret n°2013-881 ; statut de pays candidat obtenu en octobre 2013 ; premier rapport ITIE publié en octobre 2015 ; périodicité de synthèse de quatre mois.