Résumé

Ces termes de référence du Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Sénégal (ITIE Sénégal) définissent le rôle de la Commission renforcement des capacités et du suivi-évaluation. Le document s’inscrit dans la mise en œuvre de la norme ITIE au Sénégal, pays candidat depuis octobre 2013, dans le cadre du décret présidentiel n°2013-881 créant le Comité de pilotage. La commission doit appuyer la transparence des revenus pétroliers, gaziers et miniers en améliorant les compétences des parties prenantes et le suivi des activités.

Ses missions principales sont d’identifier les besoins de formation, élaborer un plan annuel de renforcement des capacités, organiser des sessions de mise à niveau pour les membres du comité et d’autres acteurs (administration, secteur privé, société civile, journalistes, parlementaires, OSC), et assister le secrétariat dans le suivi-évaluation. Les résultats attendus sont un plan de formation structuré, des capacités nationales renforcées et la tenue d’ateliers, conférences et colloques. La commission RCSE se réunit une fois par mois ou selon les besoins.

Points clés

• Le document encadre la Commission renforcement des capacités et suivi-évaluation de l’ITIE Sénégal.
• Le Sénégal est indiqué comme pays candidat à l’ITIE depuis octobre 2013.
• Le cadre institutionnel mentionné est le décret présidentiel n°2013-881.
• La commission doit élaborer chaque année une feuille de route des activités de formation.
• La commission se réunit une fois par mois sur convocation de son président.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE, Secrétariat permanent de l’ITIE.
• Territoire : Sénégal.
• Secteur : industries extractives, transparence des revenus, suivi-évaluation.