Résumé

Ces termes de référence du Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Sénégal (ITIE) encadrent des ateliers d’auto-évaluation et de consultation préparatoires à la seconde validation du Sénégal, prévue à partir du 1er juillet 2021, sur la base du Rapport ITIE 2019. Le document rappelle que le Sénégal, adhérent depuis octobre 2013, a obtenu le 08 mai 2018 la reconnaissance de « progrès satisfaisants » par le Conseil d’administration de l’ITIE internationale après une première validation engagée en juillet 2017.

Les ateliers visent à examiner les modules du nouveau Guide de validation ITIE, mesurer le niveau d’atteinte des exigences, identifier les lacunes, vérifier l’exécution des mesures correctives avant juillet 2021 et rassembler les pièces justificatives pour le validateur indépendant. Les sessions sont prévues du 29 mars au 23 avril 2021, avec trois groupes de travail : engagement des parties prenantes, transparence, résultats et impacts. Les participants regroupent administrations, entreprises minières et pétrolières, société civile, associations féminines, réseaux parlementaires, élus locaux, membres du Comité national ITIE et Secrétariat technique.

Points clés

• Préparation de la revalidation ITIE du Sénégal à partir du 1er juillet 2021.
• Évaluation des progrès du Sénégal au regard des exigences de la Norme ITIE et des mesures correctives.
• Organisation en trois groupes de travail sur deux jours chacun.
• Période des sessions : du 29 mars au 23 avril 2021, avec réunions GMP les 29 et 30 mars 2021.
• Prise en compte des mesures-barrière liées à la pandémie de Covid-19 par une répartition en groupes.

Détails

• Source / institution : Comité national ITIE Sénégal.
• Territoire : Sénégal.
• Référence complémentaire : décision du Conseil d’administration de l’ITIE internationale du 08 mai 2018, référence 2018-23.