Résumé

Le plan de publication des contrats miniers du Sénégal, diffusé par le Comité national de l’ITIE Sénégal, dresse l’état de publication des conventions et autorisations du secteur extractif. Il recense 251 conventions et autorisations : 68 PR, 20 CM, 5 PE, 16 AEpm et 142 AECPV. Parmi elles, 46 sont indiquées comme publiées et 205 comme non publiées. Le document signale aussi 3 autres conventions et protocoles non publiés, notamment avec Terangagold, TOSYALI et le protocole d’exploitation Massawa.

Le tableau détaille, permis par permis, le code, le titulaire, la substance, le statut, la région, les dates d’octroi et d’expiration, la superficie, ainsi que la référence du contrat initial ou de l’arrêté et, lorsqu’il existe, le lien de publication. Plusieurs références renvoient au site http://itie.sn/contrats-miniers/ ou à des publications officielles numérotées.

Points clés

• 251 conventions et autorisations minières sont recensées.
• 46 sont marquées comme publiées et 205 comme non publiées.
• Les PR représentent 68 titres, dont 31 publiés.
• Les AECPV représentent 142 titres, dont 4 publiés.
• 3 autres conventions et protocoles sont signalés comme non publiés.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE Sénégal.
• Territoire : Sénégal, avec mentions de régions comme Kédougou, Thiès, Tambacounda, Matam, Louga et Dakar.
• Références ou chiffres complémentaires : références à la loi n°2003-36 du 24 novembre 2003, à la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 et à plusieurs arrêtés ou publications accessibles via http://itie.sn/contrats-miniers/.