Budget du Sénégal 1960 – Dépenses diverses, subventions, prêts et reversements

1 janvier 1960

Résumé

Budget de fonctionnement du Sénégal pour l’exercice 1960 portant sur plusieurs chapitres de dépenses, notamment les dépenses diverses, l’entretien des bâtiments et infrastructures, les contributions à d’autres budgets et organismes, les reversements, subventions, bourses, secours, prêts et avances. Le document précise les prévisions par chapitre et article, ainsi que leurs justifications. Il mentionne notamment la Convention d’Assistance technique du 13 juillet 1959, des dispositions du Code du Travail, des participations liées à la Fédération du Mali, aux communes, à la Caisse de l’Arachide, au Crédit du Sénégal et au budget d’équipement et d’investissement.

Points clés

  • Le total du chapitre 41 « Dépenses diverses » est fixé à 212.414.000 francs, contre 328.088.000 en 1959.
  • Le chapitre 45 prévoit 648.000.000 francs pour la participation de la République du Sénégal aux dépenses d’assistance technique, sur la base de 1.200 postes × 45.000 × 12 mois.
  • Le chapitre 48 fixe à 700.000.000 francs les ristournes aux communes et à 390.000.000 francs les ristournes à la C.C.P.F. du produit des centimes.
  • Le chapitre 56 inscrit 600.000.000 francs d’avance au Crédit du Sénégal et transforme 41.000.000 francs accordés au Serca en prêt sans intérêt remboursable en douze annuités constantes.
  • Le chapitre 57 prévoit un versement de 1.177.733.000 francs du budget de fonctionnement au budget d’équipement et d’investissement.

Références citées

  • Convention d’Assistance technique du 13 juillet 1959
  • Article 48 du Code du Travail
  • C.F.A.L. 744 L.T.L.S./S.M. du 6 février 1957, J.O.S. du 14 février 1957
  • Constitution du Mali

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