Budget du Sénégal — Exercice 1961 — Recettes et budget d’équipement

Résumé

Budget du Sénégal pour l’exercice 1961 portant sur les recettes de fonctionnement et les recettes du budget d’équipement et d’investissement. Le document fixe un total de 27.865.500 milliers de francs C.F.A. pour le budget de fonctionnement, dont 24.690.000 au titre des recettes fiscales, avec détail par chapitres, articles et paragraphes. Il précise plusieurs taux fiscaux et motifs de variation, notamment pour les impôts sur le revenu, les droits à l’importation, les taxes sur les produits pétroliers, les boissons alcoolisées et la taxe générale sur les affaires. Le budget d’équipement prévoit 4.307.488.000 francs C.F.A. de recettes.

Points clés

Le total du budget de fonctionnement est fixé à 27.865.500 milliers de francs C.F.A., contre 20.635.917 en 1960.
Le total du titre Ier — recettes fiscales — s’élève à 24.690.000 milliers de francs C.F.A., dont 4.805.000 pour les impôts directs et 19.042.000 pour les impôts indirects.
Au chapitre 7, article 4, la taxe sur les produits pétroliers est calculée avec de nouveaux taux prévus par la loi n° 60-052 du 31 décembre 1960 : 14 fr. 50 pour les huiles légères et moyennes, 13 francs pour le gas-oil et 23 francs pour les huiles de graissage et lubrifiants.
Au chapitre 8, article 6, la loi n° 60-061 du 31 décembre 1960 modifie les taux de la taxe générale sur les affaires : 2 % pour les prestations de service, 4 % pour le taux général et 10 % pour les produits de luxe.
Le budget d’équipement et d’investissement prévoit 4.307.488.000 francs C.F.A. de recettes, dont 4.067.488.000 provenant du budget de fonctionnement et 240.000.000 d’un prélèvement sur la Caisse de réserve.