Budget du Sénégal 1961 – Chapitre 13 Personnel du Ministère de la Justice

Résumé

Budget de dépenses consacré au personnel du Ministère de la Justice au Sénégal pour l’exercice 1961, ce chapitre 13 détaille les crédits ouverts pour le cabinet du Ministre, les services centraux, le Conseil supérieur de la magistrature, la Cour suprême, le service social, le parquet général, la Cour d’appel, les tribunaux de première instance, les justices de paix et les tribunaux du travail. Le document présente, par article et paragraphe, les effectifs 1960 et 1961, les traitements budgétaires bruts, les crédits de prévision pour avancement, les allocations familiales, ainsi que diverses indemnités et vacations.

Points clés

• Total du chapitre 13 « Ministère de la Justice (Personnel) » : 301.493.000.
• Article 8 « Tribunaux de première instance » : 81.920.000, dont Dakar 26.913.000, Saint-Louis 15.074.000, Kaolack 14.690.000, Thiès 12.485.000 et Ziguinchor 12.758.000.
• Article 9 « Justices de Paix » : 94.819.000, incluant notamment Dakar 11.360.000, Diourbel 7.240.000 et « Indemnités aux assesseurs » 14.000.000.
• Article 10 « Tribunaux du Travail » : 15.743.000, répartis entre Dakar 5.256.000, Saint-Louis 3.052.000, Thiès 2.161.000, Kaolack 2.392.000 et Ziguinchor 2.882.000.
• Les articles 11 et 12 prévoient respectivement 3.000.000 pour les indemnités pour frais de tournées et missions et 2.000.000 pour les dépenses d’exercice clos.