Recettes en capital du budget général, gestion 1962-1963

Résumé

Budget de recettes en capital du budget général pour la gestion 1962-1963. Le document présente les inscriptions retenues par chapitre et article, en milliers de francs. Les recettes en capital sont réparties entre le chapitre 102 « Emprunts », le chapitre 103 « Aide financière étrangère » et le chapitre 108 « Prélèvement sur la caisse de réserve ». Les montants indiqués comprennent notamment un prêt de la République Fédérale Allemande, une émission de bons d'équipement et un total cumulé de l'A.I.D. pour 1961 et 1962.

Points clés

• Chapitre 102 « Emprunts » : 4.000.000, dont 1.500.000 pour le prêt de la République Fédérale Allemande et 2.500.000 pour l'émission de bons d'équipement.
• Chapitre 103 « Aide financière étrangère (1) » : 1.140.000 au titre de l'Article 1er « A. I. D. (2) ».
• Chapitre 108 « Prélèvement sur la caisse de réserve » : 2.000.000 à l'article unique.
• Total général des recettes en capital : 7.140.000.
• Total général du budget 1962-1963 : 40.242.744 ; la note (1) exclut F.A.C. et F.E.D.O.M., et la note (2) précise que le montant de l'A.I.D. est cumulé pour 1961 et 1962.