Budget général – Dépenses de la dette publique, pensions et allocations viagères, Sénégal, gestion 1

Résumé

Budget de dépenses sur la dette publique, les pensions et les allocations viagères du Sénégal pour la gestion 1962-1963. Le chapitre 1 inscrit 838.380.000 francs au titre de la dette publique, avec des crédits pour emprunts, avances de la Caisse Centrale de Coopération Economique, dettes contractuelles, avals de l'Etat, passifs de liquidation, dettes envers les Etats de l'ex-Groupe et dette provenant de l'ex-A.O.F. envers la République française. Le chapitre 2 prévoit 75.000.000 francs pour les pensions et allocations viagères, dont un versement à l'I.P.R.A.O.

Points clés

Chapitre 1 « Dette publique » : total de 838.380.000 francs, dont 209.465.000 francs pour l'article 3 « Dettes contractuelles » et 150.000.000 francs pour l'article 10 « Dette provenant de l'ex-A.O.F. envers la République française ».
Article 2 « Avances de la Caisse Centrale de Coopération Economique » : 17.199.000 francs en prévisions, avec des conventions datées notamment des 19 juillet 1956, 29 septembre 1956, 29 juillet 1958, 29 octobre 1958 et 1er octobre 1959.
Article 4 « Provision pour avals de l'Etat » : 25.000.000 francs ; le texte renvoie à l'article 20 de la loi organique des finances sur l'ouverture d'un compte spécial de trésorerie pour les garanties et avals.
Récapitulation de la dette ex-Groupe : emprunts 6.522.000 francs, avances du Trésor 22.640.000 francs, avances C.C.C.E. 669.447.000 francs, dettes contractuelles 4.667.000 francs, soit un total de 703.276.000 francs.
Chapitre 2 « Pensions et allocations viagères » : 10.000.000 francs pour l'article 1er et 65.000.000 francs pour l'article 2 « Versement à l'I.P.R.A.O. », soit un total de 75.000.000 francs.