Budget général 1962-1963 – Chapitre 13 Personnel du Ministère de la Justice – Sénégal

Résumé

Budget de dépenses sur le personnel du Ministère de la Justice au Sénégal pour la gestion 1962-1963, le chapitre 13 détaille les prévisions par article pour le cabinet du ministre, les services centraux, les juridictions supérieures, les tribunaux de première instance, les justices de paix et les tribunaux du travail. Le document fixe aussi des crédits distincts pour les indemnités aux assesseurs et pour les frais de tournées et missions. Le total du chapitre 13 est arrêté à 433.714.000, avec des montants ventilés par service, fonction et catégories d’agents.

Points clés

• Le total du chapitre 13 « Ministère de la Justice (Personnel) » est de 433.714.000.
• L’article 11 « Justices de paix » totalise 129.589.000, avec des dotations notamment pour Dakar, Rufisque, Thiès, Kaolack, Saint-Louis, M'Bour, Podor, Matam, Diourbel, Tambacounda, Kédougou, Kolda, Sédhiou, Bakel, Kébémer, Fatick et Louga.
• L’article 12 « Tribunaux du travail » totalise 18.643.000 pour Dakar, Saint-Louis, Thiès, Kaolack, Ziguinchor et Diourbel.
• L’article 13 ouvre 20.000.000 au titre des indemnités aux assesseurs.
• L’article 14 ouvre 3.500.000 pour les indemnités de frais de tournées et missions.