Budget général 1962-1963 – Dépenses de matériel du Ministère de la Justice

Résumé

Budget de dépenses sur le matériel du Ministère de la Justice pour la gestion 1962-1963. Le chapitre 14 fixe des prévisions par article pour le cabinet du ministre, les services centraux, le Conseil supérieur de la magistrature, la Cour suprême, le service social, le Tribunal spécial, la Grande chancellerie, le Parquet général, la Cour d’appel, les tribunaux de première instance, les justices de paix et les tribunaux du travail. Le document détaille aussi des crédits transversaux pour les frais de justice, les tournées et missions, le carburant, l’entretien et l’acquisition de véhicules.

Points clés

• Le total du chapitre 14 « Ministère de la Justice (Matériel) » est fixé à 72.210.000.
• L’article 11 « Justices de paix » regroupe 17 juridictions pour un total de 16.235.000, dont 1.035.000 pour Dakar et 950.000 pour chacune des autres justices de paix listées.
• L’article 12 « Tribunaux du travail » couvre 6 juridictions pour un total de 2.772.000, avec 727.000 pour Dakar et 409.000 pour chacune des cinq autres juridictions mentionnées.
• Les articles 13 à 16 prévoient respectivement 8.100.000 pour les frais de justice, 3.600.000 pour les frais de tournées et missions, 10.000.000 pour carburant, lubrifiant, entretien et réparations, et 1.250.000 pour l’acquisition de véhicules.
• Parmi les principales dotations institutionnelles, l’article 4 attribue 4.680.000 à la Cour suprême, l’article 8 attribue 2.970.000 au Parquet général de Dakar et l’article 9 attribue 2.844.000 à la Cour d’appel.