Budget général 1962-1963 – Chapitre 19 Personnel du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Ar

Résumé

Budget de dépenses de personnel du chapitre 19 du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat pour la gestion 1962-1963. Le texte fixe les prévisions par article pour le cabinet du ministre, la Direction du commerce, la Direction du contrôle économique, la Direction de l’industrie et de l’artisanat, ainsi que les indemnités pour tournées et missions. Il détaille, pour chaque service, les effectifs, traitements budgétaires bruts, prévisions pour avancement, allocations familiales, heures supplémentaires et certaines indemnités, avec un total général du chapitre 19 arrêté à 112.706.000.

Points clés

• Article 1er — Cabinet du ministre : 13.739.000, dont 11.640.000 pour le cabinet du ministre et 2.099.000 pour le bureau de gestion.
• Article 2 — Direction du commerce : 16.332.000, répartis entre la direction, le service du commerce intérieur, la division des grands produits et le service du commerce extérieur.
• Article 3 — Direction du contrôle économique : 68.775.000, incluant notamment 18.000.000 pour le service du contrôle des prix et des stocks et 33.000.000 pour les secteurs du conditionnement.
• Article 4 — Direction de l’industrie et de l’artisanat : 9.860.000 ; Article 5 — Indemnités pour tournées et missions : 4.000.000.
• Total du chapitre 19 — Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat (Personnel) : 112.706.000.