Dette publique – Budget général, dépenses, gestion 1963-1964 – Sénégal

Résumé

Budget de dépenses sur la dette publique du Sénégal pour la gestion 1963-1964. Le document fixe les prévisions du chapitre « Dette publique » du budget général et détaille les charges liées aux emprunts, avances, dettes contractuelles, conventions de services publics, liquidations et arriérés. Il indique les montants inscrits, les échéances, les taux d’intérêt, les quotes-parts du Sénégal dans les dettes héritées de l’ex-A.O.F. et de l’ex-Fédération du Mali, ainsi que plusieurs références juridiques, dont des lois, décrets, conventions et une ordonnance.

Points clés

Chapitre premier « Dette publique » : total des prévisions 1963-1964 fixé à 943.670.000.
Article 1er « Emprunts » : total de 94.712.691, comprenant notamment l’emprunt de 1963 autorisé par la loi de finances n° 62-49 du 20 juin 1962 avec une échéance au 1er juillet 1964 de 38.000.000.
Article 2 « Avances » : total de 208.905.516, dont 128.707.630 pour les avances C.C.C.E. « F.I.D.E.S. » et 57.557.980 pour les avances C.C.C.E. « Hors-Plan ».
Article 3 « Dettes contractuelles » : total récapitulé à 82.559.808, incluant notamment le prêt allemand de 25 millions de Deutsches Marks pour des routes, avec une charge 1963-1964 de 59.780.100.
Article 5 « Liquidations et passifs » : 455.000.000, et Article 6 « Règlement des arriérés » : 59.195.218 au titre du 1er semestre 1962.