Pensions et allocations viagères – Budget général du Sénégal, gestion 1963-1964

Résumé

Budget de dépenses sur les pensions et allocations viagères du Sénégal pour la gestion 1963-1964. Le texte justifie les inscriptions du chapitre 2 du budget général, avec les pensions des gardes, les pécules, les rentes d’accidents du travail, le Fonds national des retraites et les versements à l’I. P. R. A. O. Il rappelle la création du Fonds national par la loi n° 61-04 du 14 janvier 1961 et le régime de retraites des personnels non fonctionnaires de l’Etat institué par la loi n° 62-45 du 13 juin 1962, géré par l’I. P. R. A. O. au Sénégal.

Points clés

Une provision d’équilibre de 1.000.000 de francs est demandée pour le Fonds national des retraites en raison de retards dans la rentrée de ses ressources.
Pour 1963-1964, la cotisation globale au régime géré par l’I. P. R. A. O. est de 3 %, répartie entre 60 % à la charge de l’employeur et 40 % à la charge du salarié, avec un plafond annuel de 600.000 francs.
Le recensement A. G. R. O. M. porte sur 13.869 agents, pour des cotisations totales estimées à 99.856.800 francs, dont 59.914.080 francs de cotisations de l’Etat.
Le complément de l’allocation de solidarité est chiffré à 11.500.000 francs pour 96 bénéficiaires sur 215 percevant une rente supérieure à l’allocation de solidarité prévue par la convention n° 426 du 22 juin 1962.
Les prévisions 1963-1964 inscrivent 1.500.000 francs pour les pensions de réversion des veuves et orphelins et 25.000.000 francs pour les arriérés, pour un total de l’article 2 de 137.900.000 francs et du chapitre 2 de 150.330.000 francs.