Budget général 1963-1964 – Chapitres 13 et 14 du Ministère de la Justice

Résumé

Budget général de la gestion 1963-1964 du Ministère de la Justice, ce document détaille les prévisions de dépenses des chapitres 13 « Personnel » et 14 « Matériel ». Le chapitre 13 ventile les crédits par articles et juridictions, notamment le cabinet du ministre, les services centraux, le Conseil supérieur de la magistrature, la Cour suprême, les tribunaux, les justices de paix, les tribunaux du travail et les services pénitentiaires. Le total général du chapitre 13 est fixé à 408.689.000, avec des montants distincts pour les indemnités de tournées et missions et les indemnités aux assesseurs.

Points clés

• Le total général du chapitre 13 « Ministère de la Justice (Personnel) » est de 408.689.000 en prévisions 1963-1964.
• L’article 10 « Tribunaux de première instance » passe de 118.234.000 en 1962-1963 à 103.354.000 en 1963-1964.
• L’article 11 « Justices de paix » totalise 90.523.000 en prévisions 1963-1964.
• L’article 12 « Tribunaux du travail » est porté à 23.070.000 en 1963-1964, contre 16.963.000 en 1962-1963.
• L’article 13 « Direction de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée » est fixé à 47.741.000 en 1963-1964.