Dette viagère, budget général des dépenses 1965-1966 – Sénégal

Résumé

Budget de dépenses sur la dette viagère au Sénégal pour la gestion 1965-1966. Le chapitre 120 inscrit 661.030.000 francs, répartis entre l’article 70 relatif aux pécules et accidents du travail, pour 510.000.000 francs, et l’article 80 relatif aux versements à l’I.P.R.A.O., pour 151.030.000 francs. Le texte rappelle le cadre du régime de retraites des personnels non fonctionnaires de l’Etat, créé par la loi n° 62-45 du 13 juin 1962, ainsi que les modalités de cotisation applicables à compter du 1er juillet 1965.

Points clés

• Le chapitre 120 « Dette viagère » est doté de 661.030.000 francs en 1965-1966, contre 162.430.000 francs en 1964-1965.
• L’article 70 « Pécules, accidents du travail » prévoit 510.000.000 francs au titre des charges patronales.
• L’article 80 « Versements à l’I.P.R.A.O. » totalise 151.029.618 francs, dont 141.029.618 francs de cotisations et 10.000.000 francs de complément d’allocation de solidarité.
• A compter du 1er juillet 1965, le taux global de cotisation I.P.R.A.O. est porté à 4 %, dont 2,40 % pour l’employeur et 1,60 % pour le travailleur, avec un plafond relevé à 60.000 francs par mois.
• Le tableau détaillé recense 15.201 cotisants pour les services et institutions de l’Etat.

Références citées

• Loi n° 62-45 du 13 juin 1962 instituant un régime de retraites au profit des personnels non fonctionnaires de l'Etat
• Décret n° 62-042 du 22 juin 1962
• Convention n° 428 approuvée par décret n° 62-042 du 22 juin 1962
• Convention n° 426 conclue le 22 juin 1962 entre le Gouvernement du Sénégal et l'I.P.R.A.O.