Budget général 1965-1966 – Chapitre 341 Personnel du Ministère de la Justice – Sénégal
1 janvier 1965 PDF · 7.4 MB
Résumé
Budget de personnel du Ministère de la Justice au Sénégal, le chapitre 341 du budget général pour la gestion 1965-1966 fixe les crédits par article pour le cabinet du ministre, les services centraux, les juridictions, les justices de paix, les tribunaux du travail et deux centres pour mineurs. Le total du chapitre est arrêté à 329.750.000, contre 350.740.000 en 1964-1965. Le document détaille aussi les effectifs 1964-1965 et 1965-1966 ainsi que les traitements budgétaires, allocations familiales, frais de transport, indemnités et prévisions pour avancement.
Points clés
- Le total du chapitre 341 « Ministère de la Justice (Personnel) » est de 329.750.000 pour 1965-1966, contre 350.740.000 en 1964-1965.
- Article 2500 : la Cour suprême reçoit 46.290.000 en 1965-1966, avec un effectif de 54 agents recensés, plus 9 magistrats et greffiers de l'assistance technique.
- Article 2540 : le Tribunal de première instance de Dakar est inscrit pour 34.390.000, avec 71 agents au total, dont 10 magistrats de l'assistance technique.
- Article 2480 : les Services centraux totalisent 21.060.000, incluant la Direction des Affaires civiles et du Sceau, la Direction du Personnel et de la Comptabilité, la Direction des Affaires criminelles et des Grâces, ainsi que l'Education surveillée et le Service social.
- Articles 2850 et 2860 : le Centre d'Accueil et d'Observation pour mineurs inadaptés est doté de 6.870.000 et le Centre de Nianing de 6.130.000.
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