Journal Officiel n°6438 du 15 novembre 2008
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Loi n° 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l'Urbanisme.
Numéro : 6438
Date : 15/11/2008
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6438
- Loi n° 2008-43 du 20/08/2008 - Loi n°2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l'Urbanisme.