Budget général 1970-1971 des dépenses du Ministère de la Justice – Sénégal

Résumé

Budget de dépenses du Ministère de la Justice pour la gestion 1970-1971 au Sénégal. L’extrait présente trois chapitres du budget général : l’entretien, les transferts et les dépenses diverses. Le chapitre 343 inscrit 8.000.000 pour l’entretien du Palais de Justice. Le chapitre 344 prévoit 2.000.000 de subvention à l’Association sénégalaise d’Études et Recherches Juridiques. Le chapitre 345 totalise 47.000.000, répartis entre les indemnités aux assesseurs, les indemnités aux tuteurs des délinquants et les frais de justice. Les tableaux comparent les prévisions 1969-1970 et celles de 1970-1971.

Points clés

• Article 2880 : l’entretien du Palais de Justice est inscrit à 8.000.000 en 1970-1971, au même niveau que la prévision 1969-1970.
• Article 2920 : la subvention à l’Association sénégalaise d’Études et Recherches Juridiques est fixée à 2.000.000, sans autorisation nouvelle.
• Article 2890 : les indemnités aux assesseurs passent de 16.500.000 à 18.000.000.
• Article 2910 : les frais de justice sont inscrits à 25.000.000 contre 25.100.000 en 1969-1970.
• Le total du chapitre 345 « Dépenses diverses » s’élève à 47.000.000 pour 1970-1971.