Budget général – Recettes, gestion 1972-1973 – Sénégal

Résumé

Budget de recettes du Budget général du Sénégal pour la gestion 1972-1973. Le document fixe les prévisions budgétaires par titres, sections, chapitres et articles, avec justifications, taux applicables, données statistiques et références juridiques. Le titre I porte sur les recettes fiscales, dont 10.627.000.000 F CFA d’impôts directs, 30.935.000.000 F CFA d’impôts indirects et 1.345.000.000 F CFA de droits d’enregistrement, de timbre et taxes pour services rendus, soit 42.907.000.000 F CFA au total. Le document couvre aussi les revenus du domaine, les recettes des exploitations industrielles et des services, ainsi que diverses contributions et participations.

Points clés

• Titre I – Recettes fiscales : total prévisionnel de 42.907.000.000 F CFA pour 1972-1973, contre 39.775.000.000 F CFA en 1971-1972.
• Section I – Impôts directs : 10.627.000.000 F CFA en 1972-1973, dont 7.685.000.000 F CFA pour le chapitre 0-12 « Impôts proportionnels et progressifs sur le revenu ».
• Section II – Impôts indirects : 30.935.000.000 F CFA en 1972-1973, dont 19.000.000.000 F CFA pour le chapitre 0-21 « Droits à l’importation et taxes intérieures perçues comme en matière de droits à l’importation ».
• Section III – Droits d’enregistrement et de timbre, taxes pour services rendus : 1.345.000.000 F CFA en 1972-1973, contre 1.435.000.000 F CFA en 1971-1972.
• Titre II – Revenus du domaine : 330.000.000 F CFA en 1972-1973 ; Titre III – Recettes des exploitations industrielles et des services, produits divers : 539.000.000 F CFA.

Références citées

• Loi n° 69-02 du 15 janvier 1969
• Loi n° 69-58 du 30 octobre 1969
• Ordonnance n° 60-50 du 14 novembre 1960
• Loi n° 61-27 du 10 mars 1961
• Décret n° 66-458 du 17 juin 1966 portant règlement sur la comptabilité publique de l'Etat