Dette publique – Budget général, gestion 1972-1973 – Sénégal

1 juillet 1972

Résumé

Budget de dette publique du Budget général du Sénégal pour la gestion 1972-1973. Le document fixe les crédits des chapitres 110 « Dette contractuelle » et 120 « Dette viagère » et détaille les montants inscrits pour les emprunts, avances, dettes contractuelles, conventions d’exploitation de services publics, liquidations et passifs, ainsi que les intérêts sur dépôts et consignations. Il recense aussi les échéances, taux, durées, quotes-parts du Sénégal et conventions applicables à plusieurs emprunts anciens, nationaux et extérieurs, notamment avec la C.C.C.E., le F.A.C., l’A.I.D., l’Allemagne, l’Italie, le Koweit et l’U.R.S.S.

Points clés

  • Chapitre 110 « Dette contractuelle » : 1.995.000.000 F CFA au total, dont 1.745.000.000 en services votés et 250.000.000 en autorisations nouvelles.
  • Article 10 « Emprunts » : 1.213.284.237 F CFA, comprenant notamment les emprunts de 167 millions, de 1.690 millions, l’emprunt national de 4 milliards, l’emprunt national 1969 de 1.055.000.000 et plusieurs prêts extérieurs.
  • Article 20 « Avances » : 640.779.363 F CFA, avec une récapitulation de 19.137.827 F CFA pour l’avance du Trésor français et 621.641.506 F CFA pour les avances C.C.C.E. et F.A.C.
  • Article 40 « Conventions d’exploitation de services publics » : 43.782.400 F CFA, dont 33.617.400 F CFA pour la convention « Cap-Skirring » et 10.165.000 F CFA pour « Bou Et Mogdad ».
  • Chapitre 120 « Dette viagère », article 70 « Pécules, accidents du travail » : 34.000.000 F CFA, dont 30.000.000 en services votés et 4.000.000 en autorisations nouvelles.

Références citées

  • Loi du 23 décembre 1913
  • Loi du 22 février 1931
  • Loi de finances n° 63-49 du 28 juin 1963
  • Loi n° 69-01 du 15 janvier 1969
  • Article 16 de la loi de finances n° 64-47 du 17 juin 1964

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