Ministère de la Justice – Budget général, dépenses d'entretien et dépenses diverses, gestion 1972-19

1 janvier 1972

Résumé

Budget de dépenses du Ministère de la Justice pour la gestion 1972-1973. L'extrait présente les chapitres 343, 344 et 345 du budget général, avec les prévisions 1971-1972, les services votés, les autorisations nouvelles et les totaux. Les crédits portent sur l'entretien du Palais de Justice, une subvention à l'Association sénégalaise d'Etudes et de Recherches juridiques, ainsi que des dépenses diverses comprenant les indemnités aux assesseurs, les indemnités aux tuteurs des délinquants et les frais de justice. Les justifications des inscriptions reprennent les montants inscrits par article.

Points clés

  • Chapitre 343, article 2880 : l'entretien du Palais de Justice est inscrit pour un total de 8.000.000, dont 7.568.000 en services votés et 432.000 en autorisations nouvelles.
  • Chapitre 344, article 2920 : la subvention à l'Association sénégalaise d'Etudes et de Recherches juridiques est maintenue à 2.000.000.
  • Chapitre 345, article 2910 : les frais de justice passent à un total de 75.000.000, avec 25.000.000 en services votés et 50.000.000 en autorisations nouvelles.
  • Chapitre 345 : le total des dépenses diverses atteint 90.135.000, contre 40.135.000 en prévisions 1971-1972.

Documents similaires