Dette publique – Budget général 1973-1974 du Sénégal

1 janvier 1973

Résumé

Budget de l’État sur la dette publique du Sénégal pour la gestion 1973-1974. Le document couvre les chapitres 110 « Dette contractuelle » et 120 « Dette viagère » du budget général. Il détaille les prévisions de dépenses par articles, notamment les emprunts, avances, dettes contractuelles, conventions d’exploitation de services publics, liquidations et passifs, ainsi que les intérêts sur dépôts et consignations. Le chapitre 110 retient 1.933.232.000 en services votés, 100.000.000 en autorisations nouvelles et 2.033.232.000 au total. Le chapitre 120 prévoit 34.000.000 pour les allocations viagères.

Points clés

  • Article 10 — Emprunts : total récapitulé à 1.511.493.030, incluant notamment le prêt Koweït de 503.488.000, le prêt italien de 139.950.000 et l’emprunt national 1969 de 126.862.400.
  • Article 20 — Avances : prévision de 390.968.313, dont 19.137.857 pour les avances du Trésor français et 371.830.456 pour les avances C.C.C.E. et F.A.C.
  • Article 30 — Dettes contractuelles : 1.165.000 pour le rachat du chemin de fer Dakar-Saint-Louis, Louga-Linguère, selon la convention du 9 août 1932 approuvée par décret du 31 mars 1933.
  • Article 40 — Convention « Cap-Skirring » D — 00043-A : subvention annuelle forfaitaire de 33.617.000 versée à la Compagnie Paquet pour la liaison maritime Dakar-Ziguinchor.
  • Chapitre 120 — Dette viagère, article 70 : 34.000.000 pour « Pécules, accidents du travail ».

Références citées

  • Loi n° 69-01 du 15 janvier 1969
  • Décret n° 61-1429 du 26 décembre 1961
  • Loi n° 67-29 du 23 mai 1967
  • Décret n° 71-406 du 10 avril 1971
  • Article 120 du Code général des impôts

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