Budget général – Recettes, gestion 1973-1974

Résumé

Budget de recettes du Budget général pour la gestion 1973-1974. Le document présente les prévisions budgétaires et des justifications détaillées par titres, sections, chapitres et articles, avec les taux applicables, des références juridiques et des séries statistiques de recouvrement. Le titre Ier couvre les recettes fiscales, notamment les impôts directs, les impôts indirects, les droits d'enregistrement et de timbre ainsi que des taxes pour services rendus. Les autres titres portent sur les revenus du domaine, les recettes des exploitations industrielles et des services, diverses contributions, et les remboursements de prêts et avances.

Points clés

• Le total des recettes ordinaires est fixé à 47.000.000.000 F CFA pour 1973-1974, contre 44.000.000.000 F CFA en 1972-1973.
• Le total du titre Ier « Recettes fiscales » est de 45.650.000.000 F CFA, dont 11.630.000.000 F CFA pour les impôts directs et 32.580.000.000 F CFA pour les impôts indirects.
• Le chapitre 0-12 « Impôts proportionnels et progressifs sur le revenu » est prévu à 8.400.000.000 F CFA, contre 7.685.000.000 F CFA en 1972-1973.
• Le chapitre 0-21 « Droits à l'importation et taxes intérieures perçues comme en matière de droits à l'importation » totalise 20.240.000.000 F CFA.
• Le titre II « Revenus du domaine » est fixé à 350.000.000 F CFA, le titre III à 750.000.000 F CFA, le titre IV à 210.000.000 F CFA et le titre V à 40.000.000 F CFA.

Références citées

• Loi n° 69-02 du 15 janvier 1969
• Loi n° 72-60 du 12 juin 1972
• Loi n° 72-43 du 12 juin 1972
• Loi n° 69-43 du 19 juin 1969
• Décret n° 66-458 du 17 juin 1966