Budget général 1973-1974 – Dépenses de la Cour suprême – Sénégal

Résumé

Budget général de dépenses de la Cour suprême au Sénégal pour la gestion 1973-1974. Le document présente les crédits inscrits aux chapitres 392 « Cour suprême (Matériel) » et 395 « Cour suprême (Dépenses diverses) », avec comparaison aux dotations 1972-1973 et détail des inscriptions par article. Le chapitre 392 regroupe l’article 4460 sur les dépenses de matériel et l’article 4470 relatif à la Commission de vérification et de contrôle des établissements publics. Le chapitre 395 porte sur les indemnités aux assesseurs au titre des dépenses diverses.

Points clés

• Chapitre 392 « Cour suprême (Matériel) » : total de 14.016.000 contre 14.810.000 en 1972-1973.
• Article 4460 « Dépenses de matériel » : 11.620.000, incluant notamment indemnités kilométriques (1.980.000) et carburant, lubrifiant, entretien et réparations des véhicules (2.180.000).
• Article 4470 « Commission de vérification et de contrôle des établissements publics » : total détaillé de 2.396.000, alors que le tableau récapitulatif indique 2.395.000.
• Chapitre 395 « Cour suprême (Dépenses diverses) » : l’article 4480 prévoit 4.440.000 pour les indemnités aux assesseurs ; le tableau récapitulatif mentionne 4.410.000.