Budget général – Dépenses communes de transfert, chapitre 604, gestion 1973-1974

Résumé

Budget de dépenses sur les dépenses communes de transfert du chapitre 604 pour la gestion 1973-1974. Le document présente les dotations 1972-1973, les services votés, les autorisations nouvelles et les totaux prévus pour plusieurs articles budgétaires. Les inscriptions concernent notamment les reversements au fonds routier, les ristournes aux communes, à la C.C.P.F., aux communautés rurales, aux chambres de commerce, ainsi que divers versements et remises. Le total du chapitre 604 est fixé à 3.413.161.000, dont 3.395.661.000 en services votés et 17.500.000 en autorisations nouvelles.

Points clés

• Article 9660 : les ristournes aux communes sont inscrites pour un total de 1.523.491.600.
• Article 9670 : les ristournes à la C.C.P.F. sur le produit des centimes additionnels totalisent 657.500.000, avec 2.500.000 en autorisations nouvelles.
• Article 9750 : la ristourne au fonds national forestier atteint 40.000.000, dont 15.000.000 en autorisations nouvelles.
• Article 9760 : la ristourne aux communautés rurales sur tax rurale est fixée à 700.000.000.
• Total du chapitre 604 : 3.413.161.000, contre 3.410.661.000 en dotations 1972-1973.