Budget général 1974-1975 – Chapitre 342 Ministère de la Justice (Matériel)
1 janvier 1974 PDF · 1.7 MB
Résumé
Budget de dépenses consacré au matériel du Ministère de la Justice pour la gestion 1974-1975, au titre du chapitre 342 du budget général. Le texte fixe les dotations, services votés, autorisations nouvelles et totaux pour le cabinet du ministre, les services centraux, les juridictions, les tribunaux de première instance, les justices de paix, les établissements spécialisés et les dépenses communes du département. Il détaille aussi, par article budgétaire, la répartition de crédits de fonctionnement comme la correspondance, le téléphone, les fournitures, l’habillement, l’entretien du matériel et les missions.
Points clés
- Le total du chapitre 342 est fixé à 171.343.000, contre 126.748.000 en services votés et 29.895.000 en autorisations nouvelles.
- L’article 2850 « Établissements spécialisés » totalise 18.927.000.
- L’article 2870 « Dépenses communes au Service du Département » totalise 22.735.000, dont 15.550.000 pour carburant, lubrifiant et réparations de véhicules.
- L’article nouveau « Provisions pour arriérés du Département de la Justice » ouvre un crédit de 6.000.000.
- L’article 2540 « Tribunaux de première instance » totalise 8.231.000 et l’article 2620 « Justices de paix de la Région du Cap-Vert » 4.083.000.
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