Budget général 1974-1975 – Dépenses du Ministère de la Justice, Sénégal

Résumé

Budget de dépenses du Ministère de la Justice au Sénégal pour la gestion 1974-1975. Le document présente les crédits inscrits aux chapitres 343, 344 et 345 du budget général, avec comparaison aux dotations 1973-1974, ventilation entre services votés et autorisations nouvelles, puis justifications détaillées. Les montants portent sur l’entretien du Palais de Justice, une subvention à l’Association sénégalaise d’Études et de Recherches juridiques, les dépenses liées aux experts internationaux pour la codification, ainsi que des indemnités aux assesseurs, aux tuteurs des délinquants et les frais de justice.

Points clés

• Chapitre 343, Article 2880 : l’entretien du Palais de Justice est porté à 8.500.000, contre 8.000.000 en 1973-1974, dont 6.907.000 en services votés et 1.593.000 en autorisations nouvelles.
• Chapitre 344 : la subvention à l’Association sénégalaise d’Études et de Recherches juridiques est maintenue à 2.000.000.
• Chapitre 344 : un article nouveau inscrit des dépenses aux experts internationaux pour la codification pour 3.659.000 dans le tableau récapitulatif, tandis que la justification détaillée mentionne 2.659.000.
• Chapitre 345 : les indemnités aux assesseurs s’élèvent à 11.335.000 et les indemnités aux tuteurs des délinquants à 3.800.000.
• Chapitre 345 : les frais de justice sont fixés à 50.000.000, pour un total de 65.135.000 au chapitre.