Budget général 1974-1975 des dépenses de la Cour suprême (Matériel et dépenses diverses) – Sénégal

Résumé

Budget des dépenses de la Cour suprême au Sénégal pour la gestion 1974-1975. Le document présente les prévisions du budget général pour les chapitres 392 « Cour suprême (Matériel) » et 395 « Cour suprême (Dépenses diverses) », avec comparaison aux dotations 1973-1974, services votés, autorisations nouvelles et totaux. Le chapitre 392 atteint 15.092.000, réparti entre l’article 4460 « Dépenses de matériel » et l’article 4470 relatif à la Commission de vérification et de contrôle des établissements publics. Le chapitre 395 porte sur les indemnités aux assesseurs pour un total de 3.567.000.

Points clés

• Le chapitre 392 « Cour suprême (Matériel) » totalise 15.092.000 contre 14.016.000 en dotations 1973-1974.
• L’article 4460 « Dépenses de matériel » est porté à 12.793.000, dont 2.567.000 pour carburant, lubrifiant, entretien et réparations des véhicules, et 2.376.000 pour indemnités kilométriques.
• L’article 4470 « Commission de vérification et de contrôle des établissements publics » totalise 2.299.000, incluant 660.000 d’indemnités kilométriques et 500.000 pour carburant, lubrifiant, entretien et réparation de véhicule.
• Le chapitre 395 « Cour suprême (Dépenses diverses) » est fixé à 3.567.000.
• L’article 4480 couvre les indemnités aux assesseurs pour 3.567.000, sans autorisations nouvelles indiquées.