Budget général – Recettes – Sénégal – Gestion 1975-1976

Résumé

Budget de recettes du Budget général du Sénégal pour la gestion 1975-1976. Le document fixe les prévisions budgétaires par titres, sections, chapitres et articles, en distinguant notamment les recettes fiscales, les revenus du domaine, les recettes des exploitations industrielles et services, les contributions et participations, ainsi que les remboursements de prêts. Le total des recettes ordinaires est arrêté à 84.000.000.000 F CFA. Le titre Ier des recettes fiscales est porté à 71.124.000.000 F CFA, avec 23.624.000.000 F CFA d’impôts directs, 45.120.000.000 F CFA d’impôts indirects et 2.000.000.000 F CFA de droits d’enregistrement, de timbre et taxes pour services rendus.

Points clés

Le total des recettes ordinaires pour 1975-1976 est fixé à 84.000.000.000 F CFA, contre 55.000.000.000 F CFA en 1974-1975.
Le titre Ier des recettes fiscales atteint 71.124.000.000 F CFA, dont 45.120.000.000 F CFA pour la section II des impôts indirects.
Au chapitre 0-12, l’Article 00 « Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et impôt minimum forfaitaire sur les sociétés » est prévu à 10.000.000.000 F CFA, dont 8.600 au titre de Taiba et 430 millions au titre de Thiès.
Au chapitre 0-21, le total des droits à l’importation et taxes intérieures perçues comme en matière de droits à l’importation est fixé à 28.000.000.000 F CFA.
Au titre II, le chapitre 0-45 « Revenus des valeurs mobilières et des créances diverses du portefeuille de l’Etat » est prévu à 11.270.000.000 F CFA, dont 9.600.000.000 au titre de Taiba et 450.000.000 au titre de Thiès.