Budget général – Dépenses des chapitres 110 et 120, gestion 1975-1976 – Sénégal

Résumé

Budget de dépenses sur la dette publique et la dette viagère dans le budget général du Sénégal pour la gestion 1975-1976. Le document présente les prévisions des chapitres 110 et 120, avec distinction entre services votés et autorisations nouvelles. Le chapitre 110 « Dette publique » inscrit à l’article 50 une prévision de 100.000.000 pour les avalisés défaillants, correspondant à 10 % des échéances annuelles des avals. Le chapitre 120 « Dette viagère » maintient à l’article 70 une dotation totale de 69.000.000 pour les allocations viagères, incluant plusieurs catégories de pensions et restes IPRAO.

Points clés

• Chapitre 110 « Dette publique » : l’article 50 prévoit 100.000.000 en autorisations nouvelles pour les avalisés défaillants.
• L’article 50 précise que cette prévision correspond à 10 % des échéances annuelles des avals.
• Le total du chapitre 110 est fixé à 100.000.000 pour la gestion 1975-1976.
• Chapitre 120 « Dette viagère » : l’article 70 inscrit 69.000.000 en services votés et un total de 69.000.000 pour les allocations viagères.
• L’article 70 couvre les pensions civiles d'invalidité, les pensions militaires d'invalidité, les marins sénégalais du commerce et les restes IPRAO.