Budget général 1975-1976 – Primature, chapitres 303 et 304

Résumé

Budget de dépenses de la Primature pour la gestion 1975-1976, centré sur les chapitres 303 (Entretien) et 304 (Transfert). Le chapitre 303 inscrit l’article 475 relatif à l’entretien général des bâtiments des Palais nationaux pour un total de 13.400.000, composé de 6.542.000 en services votés et 6.858.000 en autorisations nouvelles. Le chapitre 304 regroupe des subventions à des organismes, associations et œuvres privés, une dotation pour la Zone Franche Industrielle et une subvention à l’I.R.F.E.D., pour un total de 258.235.000.

Points clés

• Article 475 — Entretien général des bâtiments des Palais nationaux : total de 13.400.000, dont 6.542.000 en services votés et 6.858.000 en autorisations nouvelles.
• Chapitre 303 PRIMATURE (Entretien) : total arrêté à 13.400.000 pour la gestion 1975-1976.
• Article 510 — Subventions à des organismes, associations et œuvres privés : 188.235.000.
• Article 511 — Zone Franche Industrielle : 50.000.000 en autorisations nouvelles, pour un total de 50.000.000.
• Article 520 — Subvention à l’I.R.F.E.D. : 20.000.000 ; total du chapitre 304 : 258.235.000.