Budget général 1976-1977 du Ministère de la Justice – Entretien, transferts et dépenses diverses au

Résumé

Budget général sur les dépenses du Ministère de la Justice au Sénégal pour la gestion 1976-1977. L’extrait présente trois chapitres consacrés à l’entretien, aux transferts et aux dépenses diverses. Il prévoit 15.000.000 pour l’entretien du Palais de Justice au chapitre 343. Le chapitre 344 inscrit 6.159.000, dont 2.500.000 pour l’Association sénégalaise d’Études et de Recherches juridiques et 3.659.000 pour la codification avec contribution aux dépenses des experts internationaux. Le chapitre 345 totalise 91.135.000 pour les indemnités aux assesseurs, aux tuteurs des délinquants et les frais de Justice.

Points clés

• Chapitre 343, Article 2880 : entretien du Palais de Justice pour 15.000.000.
• Chapitre 344, Article 2920 : subvention à l’Association sénégalaise d’Études et de Recherches juridiques pour 2.500.000.
• Chapitre 344, Article 480 : codification et contribution aux dépenses des experts internationaux pour 3.659.000.
• Chapitre 345 : 11.335.000 d’indemnités aux assesseurs, 4.800.000 aux tuteurs des délinquants et 75.000.000 de frais de Justice, soit un total de 91.135.000.