Budget général — Dépenses, dette publique et dette viagère, gestion 1976-1977
1 janvier 1976 PDF · 374.0 KB
Résumé
Budget de dépenses consacré à la dette publique et à la dette viagère dans le budget général pour la gestion 1976-1977. Le document présente les dotations 1975-1976 et les prévisions 1976-1977, distinguant services votés, autorisations nouvelles et total. Le chapitre 110 retient 100.000.000 pour l’article 50 relatif aux prévisions pour avalisés défaillants, correspondant à 10 % des échéances annuelles des avals. Le chapitre 120 inscrit 69.000.000 à l’article 70 pour des allocations viagères, notamment pensions civiles et militaires d’invalidité, marins sénégalais du commerce et restes IPRAO.
Points clés
- Chapitre 110 « Dette publique » : total de 100.000.000 en dotations 1975-1976 et en prévisions 1976-1977.
- Article 50 : « Prévisions pour avalisés défaillants (10 % échéances annuelles des avals) » fixées à 100.000.000.
- Chapitre 120 « Dette viagère » : total de 69.000.000 en dotations 1975-1976 et en prévisions 1976-1977.
- Article 70 : allocations viagères pour pensions civiles d'invalidité, pensions militaires d'invalidité, marins sénégalais du commerce et restes IPRAO, pour 69.000.000.
- Pour les deux chapitres, la colonne « autorisations nouvelles » est indiquée par le signe « > » dans le tableau reproduit.
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