Budget général – Recettes – Gestion 1977-1978 – Sénégal

Résumé

Budget de recettes du Budget général pour la gestion 1977-1978 au Sénégal. Le texte fixe les prévisions budgétaires par titres, sections, chapitres et articles, avec des justifications détaillées, des taux applicables et des séries statistiques de recouvrements. Les principaux ensembles portent sur les recettes fiscales, les revenus du domaine, les recettes des exploitations industrielles et services, ainsi que les contributions et participations. Plusieurs rubriques renvoient à la loi n° 76-93 du 21 août 1976 instituant un Code général des Impôts, ainsi qu’à des lois, décrets et ordonnances sectoriels.

Points clés

• Le total du titre Ier « Recettes fiscales » est fixé à 87.949.000.000 contre 70.929.000.000 en 1976-1977.
• La section II « Impôts indirects » totalise 65.619.000.000, dont 40.000.000.000 pour le chapitre 0-21, 7.000.000.000 pour le chapitre 0-22, 8.500.000.000 pour le chapitre 0-23 et 10.149.000.000 pour le chapitre 0-24.
• Le chapitre 0-12 « Impôts proportionnels et progressifs sur le revenu » est prévu à 17.650.000.000 contre 16.249.000.000 en 1976-1977.
• Le titre II « Revenus du domaine » totalise 371.000.000 contre 6.436.000.000 en 1976-1977.
• Le total des recettes ordinaires est fixé à 89.000.000.000.

Références citées

• Loi n° 76-93 du 21 août 1976 instituant un Code général des Impôts
• Loi n° 72-59 du 12 juin 1972
• Loi n° 69-59 du 30 octobre 1969
• Ordonnance n° 59-049 du 31 mars 1959
• Décret n° 66-458 du 17 juin 1966, modifié par le décret n° 75-1116 du 24 novembre 1975