Budget général – Dépenses de dette publique et dette viagère, gestion 1977-1978
1 janvier 1977 PDF · 375.1 KB
Résumé
Budget de dépenses sur la dette publique et la dette viagère dans le budget général, gestion 1977-1978. Le document présente les prévisions inscrites aux chapitres 110 et 120, avec comparaison aux dotations 1976-1977. Le chapitre 110 porte sur l’article 50 relatif aux prévisions pour avalisés défaillants, fixé à 100.000.000 en 1976-1977 et en 1977-1978. Le chapitre 120 concerne l’article 70 sur les allocations viagères, notamment les pensions civiles et militaires d’invalidité, les marins sénégalais du commerce et les restes IPRAO, ramené de 69.000.000 à 63.000.000.
Points clés
- Chapitre 110 « Dette publique » : total de 100.000.000 en dotations 1976-1977 et de 100.000.000 en prévisions 1977-1978.
- Article 50 : « Prévisions pour avalisés défaillants (10 % échéances annuelles des avals) » fixées à 100.000.000.
- Chapitre 120 « Dette viagère » : total de 69.000.000 en 1976-1977 contre 63.000.000 en 1977-1978.
- Article 70 : les allocations viagères couvrent les pensions civiles d'invalidité, les pensions militaires d'invalidité, les marins sénégalais du commerce et les restes IPRAO.
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